Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent l’achat des offres numériques Sunberry proposées sur www.sunberry.fr, notamment l’accès à la communauté, à la formation et au téléchargement de l’application. Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur ou un professionnel, sauf conditions particulières clairement indiquées pour une offre donnée.

2. Identité et rôles

Les services Sunberry sont proposés par ODYSSUN, 1209 MOUNTAIN ROAD PL NE STE N, 87110 Albuquerque, NM (« Sunberry »).

Pour les achats effectués par le checkout InflowPay, InflowPay intervient en qualité de Merchant of Record. InflowPay traite la transaction, les taxes applicables et le justificatif de paiement ou la facture, selon les conditions présentées au moment du paiement. Sunberry demeure l’interlocuteur pour la fourniture et l’accès aux contenus, à la communauté, à la formation et à l’application.

3. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles de l’offre, de son prix, des éventuelles taxes applicables et des présentes CGV. Les informations affichées dans le checkout avant le paiement font partie des informations précontractuelles de la commande.

4. Commande et formation du contrat

La commande est passée en sélectionnant l’offre puis en fournissant les informations nécessaires au checkout. En continuant vers le paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et de la politique de confidentialité.

La transaction est confirmée lorsque le paiement est accepté par InflowPay. Le client reçoit alors une confirmation par e-mail. Dès la confirmation du paiement, Sunberry adresse par e-mail les accès à la communauté, à la formation et au téléchargement de l’application, selon l’offre achetée.

5. Prix, taxes et paiement

Les prix et la devise applicables sont affichés avant la validation du paiement. InflowPay, en sa qualité de Merchant of Record pour les commandes concernées, calcule et gère les taxes applicables à la transaction. Le montant final présenté dans le checkout avant paiement fait foi, sous réserve d’une erreur manifeste.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le checkout InflowPay au moment de la commande. Sunberry ne reçoit pas les données complètes de carte bancaire saisies dans l’interface sécurisée d’InflowPay.

6. Fourniture des contenus numériques

Les offres concernées sont des contenus et services numériques. Aucun envoi physique ni frais de livraison ne s’appliquent à ces offres. L’accès est fourni par voie électronique après confirmation du paiement, sous réserve du bon renseignement de l’adresse e-mail par le client.

7. Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par la réglementation applicable. Lorsque la fourniture d’un contenu ou service numérique doit commencer avant l’expiration du délai légal, toute demande de commencement immédiat et toute renonciation éventuelle au droit de rétractation doivent être recueillies de manière expresse avant la commande, dans les conditions prévues par la loi. À défaut, les droits légaux du consommateur demeurent applicables.

8. Assistance, annulation et remboursement

Pour une difficulté d’accès aux contenus Sunberry, le client peut contacter contact@sunberry.fr. Pour une question relative au paiement, au reçu ou à la facture, le client peut utiliser les informations de contact figurant dans le checkout ou le reçu InflowPay. Les demandes d’annulation et de remboursement sont examinées conformément à la réglementation applicable et aux conditions de la transaction concernée.

9. Données personnelles

Les traitements de données liés aux services Sunberry sont décrits dans les mentions légales et la politique de confidentialité. Les données de paiement traitées par InflowPay relèvent également de sa politique de confidentialité.

10. Responsabilité et droit applicable

Sunberry met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir les contenus et services achetés. Sa responsabilité ne peut être engagée dans les limites prévues par la loi, notamment en cas d’usage non conforme du service ou d’indisponibilité imputable à un tiers. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices qui lui sont applicables.

11. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.